Historique

L'organisme a été formé en 1977, par des citoyens de la région de Québec, préoccupés par les conditions de détention et le respect des droits reconnus aux personnes incarcérées.  Fondé à l'origine sous le nom Groupe de défense des droits des détenus de Québec, l'organisme a opté pour un nouveau nom, Alter Justice, en 2011.  Ce changement de nom était devenu nécessaire afin de refléter l'élargissement de sa clientèle et de ses actions.

La naissance de l'organisme

La naissance, en 1977, du Groupe de défense des droits des détenuEs de Québec (GDDDQ) s’inscrit dans la foulée de la montée du mouvement communautaire des années 1960-70. Durant ces années, plusieurs individus constatent que « l'émergence de l'État moderne n'entraine pas automatiquement la disparition de la pauvreté, de la discrimination, de l'exploitation [et] que si notre modèle de développement économique produit un accroissement de la richesse collective, il produit du même souffle l'accroissement des inégalités, des exclusions »[1].

La question des droits des citoyens incarcérés n’est peut-être pas nouvelle, mais c’est vers la fin des années 1970 qu’elle prend de l’ampleur alors que certains criminologues s’intéressent au système carcéral et à l’utilisation de la détention. Durant ces années, le rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle (rapport Ouimet) de 1969 critique sévèrement la prison. Ce comité révèle que la prison crée la récidive et ne favorise nullement la réhabilitation sociale [2].

Par ailleurs, la commission d’enquête sur l’administration de la justice en matière criminelle et pénale au Québec (le rapport Prévost 1968-1970) scrute le système de justice pénale sur une période de deux ans. À cette époque, la critique la plus virulente à l’endroit du système carcéral est que la prison est l’école du crime. Le Québec était d’ailleurs, dans les années 1960, la province qui incarcérait le plus au Canada [3].

À l'origine, l'organisme fut fondé par des personnes qui avaient oeuvré au sein du système correctionnel québécois.  Dans le cadre de leur travail, celles-ci avaient été témoin de nombreuses lacunes et avaient jugé nécessaire de mettre sur pied un organisme indépendant qui permettrait aux personnes incarcérées d'être informées de leurs droits et obligations en milieu carcéral.

Quelques campagnes et actions de l'organisme

Dès 1977, le Groupe de défense des droits des détenuEs de Québec réclame des autorités carcérales le droit à la justice, à l’information et le respect de l’intégrité individuelle. Il exige de faire connaitre aux personnes incarcérées les règlements touchant la détention, élément fondamental puisque la violation de ces règles entrainait des mesures disciplinaires. Le Groupe demande également que les personnes convoquées devant le comité de discipline puissent préparer leur défense et bénéficier de la présence d’une personne de leur choix lors de leur comparution.

Lors de l'élection générale québécoise de 1981, le GDDDQ dénonce le refus d’accorder le droit de vote aux personnes incarcérées dans les pénitenciers fédéraux, droit pourtant accordé lors du référendum de l’année précédente au Québec [4]. Pour le Groupe, ce droit représente une façon de responsabiliser les citoyens incarcérés. Il faudra attendre jusqu'en 2002 pour que le droit de vote soit finalement accordé à l'ensemble des détenus au Canada [5].

En juin 1986, le GDDDQ se joint à la coalition contre le retour de la peine de mort au Canada et dirige le mouvement dans la région de Québec. Il met sur pied une vaste campagne de sensibilisation et fait circuler une pétition contre le rétablissement de la peine capitale. Finalement, le 30 juin 1987, les députés de la Chambre des communes votent massivement contre le rétablissement de la peine capitale, rejetant la motion par 148 voix contre 127 [6].

En 1996, le GDDDQ en partenariat avec CKIA Radio Basse-Ville se lance dans un projet de radio mettant en vedette des personnes incarcérées du Centre de détention de Québec. Suite au bilan positif du projet pilote de trois émissions de radio, une série de neuf émissions est diffusée en direct du Centre de détention sur les ondes du 96.1 FM. Cette émission baptisée « Les Souverains d’Orsainville » appelle l’implication de vingt à trente personnes incarcérées chaque mois. Le projet se veut une façon de créer des ponts entre la communauté et les personnes incarcérées par la magie des ondes [7].

En janvier 1999, le Groupe de défense des droits des détenuEs de Québec participe aux consultations faites par le Protecteur du citoyen dans le cadre de son enquête sur les Services correctionnels du Québec. Dans son rapport, le Protecteur du citoyen constate que la situation certes changé depuis son premier rapport sur les services correctionnels en 1985, mais qu’elle s’est aussi détériorée sous plusieurs aspects. Le Protecteur note également la détérioration des conditions de vie des personnes incarcérées [8].

Dans le cadre du Sommet des Amériques de 2001 à Québec, le ministère de la Sécurité publique du Québec a annoncé que l’ensemble des places au Centre de détention de Québec seraient libérées afin d’accueillir d’éventuels manifestants. Le GDDDQ obtient l’engagement du ministre que les revenus des personnes incarcérées travaillant aux ateliers soient maintenus advenant un transfert et que les soins de santé soient assurés par la transmission d’une fiche de santé et d’une liste de médicaments à l’établissement d’accueil. Aussi, une carte d’appel sera fournie aux personnes incarcérées afin de limiter les coûts d’interurbains pour leurs familles et l’accès au processus d’évaluation d’absence temporaire sera maintenu pour tous [9].

C’est en 2001 que le Groupe gagne sa lutte sur la confidentialité du courrier juridique. Le courrier provenant ou s’adressant aux avocats devient confidentiel dans tous les établissements de détention du Québec à partir de septembre 2001.

En 2004, le GDDDQ se joint à un comité d’experts, formé par l'Association des Services de Réhabilitation sociale du Québec [10], chargé d’étudier la question de la privatisation des prisons au Québec [11]. Après analyse, le comité s'oppose non seulement à la privatisation des établissements correctionnels, mais également à la construction de nouvelles prisons [12].

En 2005, à la suite de la mort d’un détenu à la prison de Québec en raison d’une erreur de médication, le GDDDQ réclame une enquête publique sur l’administration des soins de santé offerts dans les prisons du Québec [13]. Le GDDDQ dénonce vivement le manque de ressources médicales dans les centres de détention [14].

Lors de son trentième anniversaire de fondation, en 2007, l'organisme organise un concours d'écriture auprès des personnes incarcérées à l'Établissement de détention de Québec. Celles-ci sont invitées à exposer leur vision de l'avenir des services correctionnels au Québec. Les trente meilleures idées sont présentées dans le cahier souvenir du GDDDQ ainsi que sur son site Internet [15].

À l’automne 2010, le gouvernement fédéral tentait de faire adopter le projet de loi C‑23b. Ce projet resserre drastiquement les règles d’admissibilité au pardon, le rendant même impossible dans de nombreux cas.  À l’instar de nombreux organismes œuvrant auprès de la clientèle judiciarisée, nous nous sommes inquiétés de l’impact négatif qu’aura ce projet de loi en matière de réinsertion sociale.   Le Groupe de défense des droits des détenus de Québec a donc organisé une vaste campagne de mobilisation sociale en invitant la population et les organismes à manifester leurs inquiétudes et leur opposition au projet de loi C-23b.

Par ailleurs, l’organisme a participé aux discussions entourant la production d’un mémoire qui fut présenté conjointement par l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec, dont fait partie le Groupe de défense des droits des détenus de Québec, et le Regroupement des intervenants en matière d’agressions sexuelles.  Ce mémoire a été présenté au Comité permanent de la Sécurité publique et nationale de la Chambre des communes du Canada en novembre 2010.   De surcroît, le GDDDQ était signataire d’une lettre ouverte réclamant l’abandon du projet de loi C-23b.  Cette lettre a été publiée par l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec et signée par 24 professeurs de diverses universités et 40 organismes.  [16]

Alter Justice - La renaissance

Après plus de trente ans d'existence, l'organisme a décidé d'entamer une série de "changements" visant répondre davantage aux besoins de la clientèle judiciarisée.  Depuis quelques années, on constatait une hausse des demandes d'information et d'aide en regard du casier judiciaire et de la demande de réhabilitation (pardon).  Il a donc été décidé d'élargir les services afin d'inclure la clientèle judiciarisée et de mettre sur pied un nouveau programme visant à favoriser la réinsertion sociale des personnes judiciarisées en leur offrant support et accompagnement dans le processus de demande de réhabilitation.  C'est sans compter que de plus en plus de "proches" des personnes incarcérées font maintenant appel aux services de l'organisme.  C'est pourquoi il fut décidé que l'organisme devait trouver un nom qui reflétait mieux la diversité de ses services et de sa clientèle.  C'est ainsi qu'Alter Justice a été choisi.

Sources :

1. BÉLANGER, Lucie et al. Le mouvement communautaire autonome n’est pas né d’hier (bref rappel historique). Le Secrétariat d’État à l’action communautaire autonome, 1995, p. 1

2. LALANDE, Pierre. Évolution des politiques pénales et du discours à propos de l'emprisonnement au Canada et au Québec : de 1969 à 1999, Direction générale des services correctionnels, Ministère de la Sécurité publique du Québec, 2000, p. 6

3.  Ibid., p. 27

4. BERNHEIM, Jean-Claude et Renée Millette. "Le droit de vote des détenu-e-s", dans Criminologie, vol. 24, n° 1, 1991, p. 33-48. surhttp://www.erudit.org/revue/crimino/1991/v24/n1/017301ar.pdf [archive]

5.  Radio Canada. La Voix des détenus, sur http://archives.radio-canada.ca/politique/elections/dossiers/1443-9443/ [archive]

6. Radio-Canada. La peine de mort au Canada, sur http://www.radio-canada.ca/nouvelles/dossiers/peinedemort/ [archive]

7.  http://www.souverains.qc.ca/aroradio.html [archive]

8.  LANGLOIS, Denis. Rapport du Protecteur du citoyen sur les services correctionnels du Québec, Le Protecteur du citoyen, 1999, p. 1-11

9. Radio Canada. Opposition au déplacement des détenus de Québec, 1 février 2001, sur http://www.radio-canada.ca/regions/quebec/nouvelles/2002/archives/index.asp?val=14199 [archive]

10.  Association des Services de Réhabilitation sociale du Québec [archive]

11.  http://asrsq.ca/fr/salle/communiques/salle_com_041027.php [archive]

12.  http://asrsq.ca/fr/pdf/dos_pri_pos_pri.pdf [archive]

13.  RACINE, Jean-François. "Le décès de Steeve Germain : Le GDDDQ demande une enquête", dans Le journal de Québec, 16 décembre 2004, p. 20

14.  GAUDREAU, Valérie. "Prisonnier décédé : Pénurie de ressources", dans Le Soleil, 9 décembre 2004

15.  Voir : 30 idées d'avenir : la prison de 2037

16.  http://www.asrsq.ca/fr/salle/articles/salle_art_nes_reh.php

Cahier souvenir

Télécharger le cahier souvenir publié à l'occasion du trentième anniversaire de l'organisme

>>>
En faisant le choix de la réinsertion sociale, nous choisissons de travailler à assurer la sécurité de la population à long terme, de s'attaquer aux problématiques des personnes judiciarisées afin d'éviter qu'il y ait de nouvelles victimes, et d'agir pour favoriser l'insertion des personnes sur le marché de l'emploi et dans la société.